Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
| Responsable | Anis Marji — Marji X Charpente |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| IDE | CHE-440.778.875 |
| Adresse | c/o Dario Mauceri Avenue Eugène-Lance 72 1212 Grand-Lancy Canton de Genève, Suisse |
| Téléphone | +41 76 228 06 02 |
| Courriel | Amarjixcharpente@mail.ch |
Nous n’avons pas désigné de conseiller à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée directement au responsable ci-dessus.
Cadre légal
Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et à son ordonnance (OPDo), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Lorsque le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD, UE 2016/679) s’applique — notamment si vous nous contactez depuis un État membre de l’Union européenne — nous nous y conformons également.
Données que nous collectons
a) Données de connexion
Lors de chaque visite, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, page de provenance, type de navigateur et de système d’exploitation. Ces journaux servent exclusivement à assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site.
b) Formulaire de demande de devis
Vous nous transmettez volontairement : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, canton et localité du chantier, type de projet, surface concernée, budget envisagé, échéance souhaitée et le descriptif libre de votre projet.
Seuls le nom, le téléphone, l’e-mail, le canton, le type de projet et le message sont obligatoires : ils sont nécessaires pour vous répondre. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préparer un devis plus précis.
c) Cookies et mesure d’audience
Avec votre consentement préalable, des cookies de mesure d’audience et de publicité peuvent être déposés. Le détail figure dans notre politique de cookies.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’art. 5 let. c nLPD (santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques, etc.). Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre du formulaire.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Journaux de connexion | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD ; art. 6 §1 let. f RGPD) |
| Formulaire de devis | Traiter votre demande, vous recontacter, établir un devis | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6 §1 let. b RGPD) |
| Dossier client et pièces de chantier | Exécution du contrat, garantie, obligations légales | Exécution du contrat et obligation légale |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Comprendre la fréquentation et améliorer le site | Votre consentement (art. 6 §1 let. a RGPD ; art. 45c let. b LTC) |
| Publicité (Google Ads) | Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires | Votre consentement |
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles au titulaire de l’entreprise et, le cas échéant, aux collaborateurs chargés de traiter votre demande.
Interviennent également, en qualité de sous-traitants :
- Notre hébergeur — stockage du site et journaux serveur.
- Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — Google Analytics 4 et Google Ads, uniquement si vous y avez consenti.
- Notre fournisseur de messagerie — acheminement et conservation des courriels échangés.
Nous pouvons être tenus de communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Transferts à l’étranger
L’hébergement et le traitement peuvent avoir lieu dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, dont la Suisse reconnaît le niveau de protection adéquat.
L’utilisation de Google Analytics et de Google Ads peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types et sur le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss–U.S. Data Privacy Framework). Malgré ces garanties, un accès des autorités américaines aux données ne peut être totalement exclu. Ces traitements n’ont lieu qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Journaux de connexion | Selon les réglages de l’hébergeur, en principe quelques mois |
| Demande sans suite | 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression |
| Dossier client (devis accepté, chantier) | 10 ans, conformément à l’obligation de conservation des livres et pièces comptables (art. 958f CO) |
| Cookies de mesure et de publicité | Voir la politique de cookies |
| Choix de consentement aux cookies | 12 mois, puis nouvelle demande |
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le serveur sont chiffrés. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé. Aucune transmission par internet ne peut toutefois être garantie totalement sûre.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès — savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (art. 25 nLPD).
- Rectification — faire corriger des données inexactes.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
- Limitation — demander le gel d’un traitement contesté.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format courant (art. 28 nLPD).
- Retrait du consentement — à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à Amarjixcharpente@mail.ch ou à l’adresse postale indiquée plus haut. Une preuve d’identité pourra vous être demandée. Nous répondons en principe dans les 30 jours.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse —
edoeb.admin.ch
Si le RGPD vous est applicable, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre État de résidence dans l’Union européenne.
Décision automatisée et profilage
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques sur votre base d’un traitement automatisé. Le calculateur de subvention effectue un simple calcul dans votre navigateur, sans enregistrer ni transmettre les valeurs saisies.
Mineurs
Ce site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du site, des outils utilisés ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025.